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Coopération internationale avec l'Association Roumaine de la Franchise
L'Association Roumaine de la Franchise (ARF), fondée en 2006, est reconnue comme association d'utilité publique en droit roumain et gère, en vertu de la loi, le Registre National de la Franchise de Roumanie. L'ARF est ouverte au dialogue avec les associations de franchise, les organismes professionnels, les universités, les institutions et les consortiums de projets européens.
Qui est l'ARF
- Reconnue comme association d'utilité publique en droit roumain : la Loi n° 179/2019 (art. III) désigne l'ARF comme association d'utilité publique ; en vertu de l'Ordonnance du Gouvernement n° 26/2000, le statut d'utilité publique est accordé par décision du Gouvernement.
- Crée et gère le Registre National de la Franchise : Loi n° 179/2019, art. III ; arrêté ministériel n° 1478/2019.
- Pour les sources officielles correspondantes, voir Reconnaissance institutionnelle de l'ARF.
Domaines de coopération
Associations de franchise et organismes professionnels
L'ARF est ouverte au dialogue professionnel avec les associations de franchise et les organismes professionnels.
Universités, enseignement et recherche
L'ARF est ouverte au dialogue avec les universités sur l'enseignement et la recherche en franchise.
Consortiums de projets européens
L'ARF peut apporter son expertise du secteur de la franchise à des consortiums de projets européens.
Dialogue institutionnel
L'ARF a formulé des positions publiques sur la législation de la franchise et les politiques connexes en Roumanie.
Positions publiques de l'ARF (en roumain)
Référence externe
Une référence documentaire externe relative au Registre National de la Franchise figure, avec sa source, sur la page Reconnaissance institutionnelle de l'ARF.
Ce que la coopération avec l'ARF n'est pas
- Elle ne constitue ni un accord d'exclusivité, ni un financement, ni une garantie, ni une certification.
- L'ARF n'est pas une autorité publique.
- La participation à des événements ou à un dialogue ne crée pas, à elle seule, un accord formel.
Comment engager le dialogue
Écrivez à info@francizor.ro en présentant brièvement votre organisation et la coopération envisagée. Nous répondons en anglais ou en roumain.
Reconnaissance institutionnelle de l'ARF Présentation de l'ARF (page en français)
Positions publiques de l'ARF Programmes communautaires de l'ARF (en roumain)
Informations juridiques revues le : 2026-10-21.
Informations générales uniquement ; ne constitue pas un conseil juridique.