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Association Roumaine de la Franchise (ARF)
Fondée en 2006. Une association d'utilité publique qui gère le Registre National de la Franchise.
L'ARF publie Francizor.ro, une bibliothèque professionnelle de connaissances sur la franchise en Roumanie. Francizor.ro n'est pas une place de marché et l'ARF n'est pas une autorité publique.
Une information exacte et complète avant tout engagement de franchise.
Mission de l'ARF, publiée sur francizor.ro (francizor.ro/despre) (en roumain)
- 2006
- Année de création de l'ARF
- 632/2015
- Décision du Gouvernement accordant le statut d'utilité publique
- RNF
- Géré exclusivement par l'ARF en vertu de l'arrêté ministériel n° 1478/2019
- 52/1997
- Ordonnance du Gouvernement sur la franchise, modifiée par la Loi n° 179/2019
Présentation de l'Association Roumaine de la Franchise
L'Association Roumaine de la Franchise (ARF) a été fondée en 2006. Sur Francizor.ro, elle publie des articles, des guides, des analyses juridiques et des outils d'aide à la décision sur la franchise en Roumanie, à l'intention des franchiseurs, des franchisés et des futurs investisseurs.
Statut juridique et reconnaissance institutionnelle
L'ARF bénéficie du statut d'utilité publique, accordé par la Décision du Gouvernement n° 632/2015, comme l'indique la liste des personnes morales d'utilité publique publiée par le Secrétariat général du Gouvernement. La Loi n° 179/2019 désigne également l'ARF comme association d'utilité publique.
Registre National de la Franchise
Le Registre National de la Franchise (RNF)
Base juridique
La Loi n° 179/2019 (art. III) prévoit que l'ARF crée le Registre National de la Franchise, dans lequel les franchiseurs peuvent enregistrer, sur demande et gratuitement, leur document d'information précontractuelle.
Gestion
En vertu de l'arrêté ministériel n° 1478/2019, le RNF est un registre électronique, dont la gestion relève exclusivement de l'ARF.
Portée de l'enregistrement
L'enregistrement au RNF a une valeur d'information. Il ne constitue ni une autorisation, ni une certification de la franchise, ni une recommandation d'investissement.
rnf.ro Guide complet du RNF (en roumain)
Le droit de la franchise en Roumanie
Le cadre juridique de la franchise en Roumanie
Ordonnance du Gouvernement n° 52/1997
Le texte de base du régime juridique de la franchise, y compris l'information précontractuelle que le franchiseur doit fournir (document d'information).
Loi n° 179/2019
Modifie l'Ordonnance et prévoit le Registre National de la Franchise.
L'exigence de l'unité pilote
Avant le lancement du réseau, le franchiseur doit avoir exploité efficacement le concept pendant au moins un an, dans au moins une unité pilote (OG 52/1997, art. 2 al. 4).
Cadre juridique de la franchise (en roumain)
Normes professionnelles et déontologie
Éducation et formation professionnelle
L'ARF apporte son expertise en franchise à des programmes de formation spécialisés présentés sous la marque European Franchise Academy®, marque de l'Union européenne (n° 019168323) enregistrée le 20 juillet 2025 et détenue par OPEN MIND, BETTER FUTURE SRL, entité juridique distincte de l'ARF. Ces programmes sont en préparation ; leurs détails seront publiés dès leur disponibilité.
Éducation et formation (en roumain)
Événements, projets et coopération internationale
Événements
Entre 2010 et 2012, l'ARF a organisé trois éditions de l'International Franchise and Branding Exhibition (IFBE). L'ARF a annoncé l'organisation de la Convention de la franchise 2026 et organise les Francizor Awards, son programme de reconnaissance professionnelle.
Événements (en roumain)Fran Vision HUB
Selon francizor.ro, l'ARF est l'une des organisations fondatrices de Fran Vision HUB, un incubateur d'entreprises virtuel administré par OPEN MIND, BETTER FUTURE SRL, entité juridique distincte de l'ARF.
Fran Vision HUB (en roumain)
Dialogue international
En juin 2026, l'ARF a participé au dialogue international du secteur de la franchise organisé à Zagreb.
Dialogue international (en roumain)Vérifiable
Sources officielles
- Ordonnance du Gouvernement n° 52/1997 — Portail législatif roumain
- Loi n° 179/2019 — Portail législatif roumain
- Arrêté ministériel n° 1478/2019 — Portail législatif roumain
- Liste des personnes morales d'utilité publique — Secrétariat général du Gouvernement
- Marque de l'Union européenne n° 019168323 — EUIPO
Adhésion, partenariat et contact
L'adhésion à l'ARF est volontaire et implique un dossier, une vérification et une décision. Elle ne constitue ni une autorisation publique ni une recommandation d'investissement.
Pour toute question, partenariat ou collaboration : info@francizor.ro
Les pages liées de Francizor.ro sont en roumain.