Avantages des procédures avancées de médiation et d'arbitrage dans les litiges de franchise

 

Les litiges de franchise peuvent avoir des implications majeures, telles que la détérioration de la réputation du franchiseur, des coûts importants, voire la faillite. Par conséquent, l'identification de solutions rapides, efficaces et confidentielles est une priorité. Les procédures avancées de médiation et d'arbitrage répondent à ces besoins.

La Commission de Médiation ARF et la Cour d'Arbitrage International - CECIF

 

Avantages de la médiation dans les litiges de franchise La médiation implique un processus volontaire et confidentiel dans lequel un médiateur indépendant, spécialisé dans le droit de la franchise, assiste les parties dans l'identification de solutions mutuellement acceptables.

Les principaux avantages incluent :

  • Taux élevé de réussite dans la résolution amiable des litiges
  • Une vitesse accrue par rapport aux litiges judiciaires
  • Coûts réduits par rapport à une procédure judiciaire longue
  • Procédure flexible et personnalisée
  • Confidentialité renforcée
  • Maintien des relations d'affaires à long terme

Qu'apporte l'arbitrage aux litiges de franchise ? Contrairement à la médiation, la décision de l'arbitre lie les parties. Cependant, l'arbitrage présente plusieurs avantages clés :

  • Rapidité élevée, sans les retards du système judiciaire
  • Coûts plus faibles que les litiges longs
  • Confidentialité accrue
  • Arbitres avec une solide expertise en droit de la franchise
  • Flexibilité procédurale, sans application stricte des règles juridiques
  • Exécution aisée des sentences arbitrales

Ainsi, l'arbitrage représente une alternative efficace, rapide et personnalisée pour résoudre les litiges de franchise.

Conclusion Les procédures modernes de médiation et d'arbitrage, adaptées aux besoins spécifiques de l'industrie de la franchise, offrent des avantages indéniables tels que la rapidité, une confidentialité accrue, des coûts réduits et le maintien des relations commerciales. Par conséquent, la médiation et l'arbitrage devraient être considérés comme des alternatives viables pour résoudre les litiges de manière constructive.